Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site moto-occase.ch, permettant aux utilisateurs de publier et consulter des annonces de motos d’occasion.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

3. Création d’annonce

• L’annonce doit être claire, honnête et concerner une moto réelle.
• Les photos publiées doivent vous appartenir ou être libres de droit.
• Les annonces contenant des propos inappropriés ou frauduleux seront supprimées sans préavis.

4. Responsabilité

Le site agit comme simple intermédiaire entre acheteurs et vendeurs. Nous ne garantissons ni la qualité ni la conformité des véhicules annoncés.

5. Obligations des utilisateurs

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
• Respecter les autres utilisateurs et le bon fonctionnement du service.

6. Modération

Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer tout contenu jugé non conforme aux présentes conditions, sans préavis ni justification.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (logo, design, textes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Modifications

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le site.